Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

Give Me A Hug
Dernière mise à jour : 18 juillet 2025

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet givemeahug.fr, entre :

• Give Me A Hug – Angèle HUG, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 942 943 408 R.C.S. Aubenas dont le siège social est situé au 565 Grande Rue 07360 Les Ollières-sur-Eyrieux (ci-après « la Société »),
  et
• Toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »), souhaitant procéder à un achat via le site ou par tout autre moyen contractuel.

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur toute condition d’achat du Client, sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site givemeahug.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail. Il pourra alors demander l’annulation ou le report de la commande. Aucun prélèvement ne sera effectué tant que la commande ne pourra être expédiée. Si un paiement a déjà été réalisé, un remboursement ou un avoir sera proposé.

3. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors frais de livraison, d’emballage ou de traitement spécifiques, lesquels seront précisés lors de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de validation de la commande. Les produits restent la propriété de l’Entreprise jusqu’au paiement intégral du prix. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

4. COMMANDES EN LIGNE

Le Client peut passer commande directement sur le site. Le processus de commande comprend :

• la sélection des produits,
• la vérification du panier,
• l’identification du Client,
• le choix du mode de livraison,
• le paiement sécurisé,
• la confirmation de la commande par e-mail.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la transaction.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire via un système sécurisé, par virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et comprennent la préparation, l’expédition et l’acheminement.

En cas de retard supérieur à 120 jours, le Client peut annuler sa commande par écrit. Le remboursement interviendra à réception des produits retournés dans leur état d’origine.

Le transfert des risques s’opère dès que les produits quittent les locaux de la Société.

7. RECEPTION DES PRODUITS

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour signaler toute non-conformité. Passé ce délai, la commande est réputée conforme. En cas de défaut avéré, la Société s’engage à remplacer ou rembourser le produit.

8. DROIT DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS UNIQUEMENT)

Conformément à la législation en vigueur, les Clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation sans motif. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Un échange ou un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

9. GARANTIES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le Client doit signaler le problème par écrit dans un délai de 7 jours suivant la découverte du défaut. La Société pourra alors proposer un échange, une réparation ou un remboursement. Aucune garantie ne sera due en cas d’usage non conforme, d’altération volontaire ou d’usure normale.

10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de données, ou de réputation.

La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne. Elle ne peut être tenue responsable de dysfonctionnements liés au réseau Internet ou à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pannes, etc.).

11. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, la Société peut exiger la restitution des marchandises livrées.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, visuels, photos, vidéos, logos, marques) sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, une demande peut être envoyée à :
565 Grande Rue, 07360 Les Ollières-sur-Eyrieux, France
team@givemehug.fr

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14. RÉSILIATION

En cas d’inexécution des obligations du Client, notamment de non-paiement, la Société se réserve le droit de résilier la commande de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de GIVE ME A HUG .

16. ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

Angèle HUG, fondatrice de la société GIVE ME A HUG, s’engage à reverser chaque année 10 % des bénéfices nets réalisés par la société à une association œuvrant pour la protection de l’environnement. Ce versement sera effectué une fois par an, à la date anniversaire de la création de la société. La sélection de l’association bénéficiaire se fera selon les valeurs portées par la société et pourra être communiquée sur demande. Cet engagement reflète la volonté de GIVE ME A HUG de contribuer activement à la préservation de notre planète.

Give Me A Hug – Tous droits réservés